La mobilité est un sujet crucial pour les entreprises aujourd’hui, dans un contexte de transition écologique. La loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les Zones à faibles émissions (ZFE) et la loi Climat et Résilience imposent également un contexte réglementaire fort pour favoriser des démarches RSE plus actives en matière de mobilité. Les déplacements de salariés et les transports de marchandises sont des sources importantes d’émissions de gaz à effet de serre, et leur réduction est essentielle pour atteindre les objectifs de développement durable. La mobilité est donc un enjeu fort à prendre en compte dans une démarche de transition écologique et de RSE pour les entreprises qui cherchent à contribuer à un avenir plus durable.
C’était le sujet de notre dernier webinaire réunissant la communauté RSE chez B2E, nous revenons donc pour vous sur quelques éléments de cette discussion afin de vous aider à intégrer ces stratégies dans vos structures.
Qu’est-ce que la mobilité des salariés en entreprise ?
La mobilité en entreprise regroupe les déplacements des salariés ainsi que les transports de biens. Les salariés peuvent être concernés par leurs trajets domicile-travail, les déplacements professionnels ou encore l’accueil de clients, fournisseurs et visiteurs. Pour les biens, cela peut impliquer le transport de marchandises et les livraisons sur site. Ainsi, la mobilité englobe un large éventail de sujets et les entreprises doivent prendre en compte ces différents aspects de la mobilité afin de réduire leur empreinte environnementale et contribuer à la transition écologique.
Pourquoi agir sur la mobilité au sein de sa structure ?
Il est indispensable pour les entreprises aujourd’hui de prendre en compte la mobilité au sein de leur structure en raison de plusieurs constats alarmants. Tout d’abord, 31% des émissions de gaz à effet de serre sont causées par le transport, c’est le secteur qui en émet le plus en France. Les transports contribuent également fortement à la pollution de l’air. Au-delà de ces conséquences néfastes sur l’environnement, la mobilité en entreprise peut avoir un impact sur la santé et la qualité de vie des travailleurs. En effet, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mortalité au travail en France, qu’ils soient liés aux trajets domicile-travail ou aux missions.
Ainsi, agir sur la mobilité au sein de sa structure est essentiel pour réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise, améliorer la qualité de vie des travailleurs et veiller à leur sécurité.
Mieux comprendre le contexte réglementaire : loi d’Orientations des Mobilités (LOM)
Depuis le 1er janvier 2018, la Loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 impose aux entreprises de plus de 100 travailleurs de mettre en place un Plan de Mobilité (PDM). La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (JO du 26) impose désormais aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d’insérer un volet dédié aux mobilités dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO). La négociation porte notamment sur les mesures permettant de réduire le coût de la mobilité pour le salarié.
3 conditions concernant la réglementation :
- Être employeur de personnel de droit privé ;
- Disposer d’au moins 50 salariés et d’au moins un Délégué Syndical désigné par une Organisation Syndicale représentative aux dernières élections ;
- Employer 50 salariés au moins sur un même site.
La loi prévoit de nouveaux outils défiscalisés, comme le forfait mobilités durables pour encourager l’employeur à proposer des mesures financières incitant le changement de pratiques de ses salariés.
Elle prévoit également l’intégration du sujet de l’amélioration des trajets domicile-travail aux discussions de Qualité de Vie au Travail (QVT).
Au-delà de cette obligation réglementaire, toute entreprise a un intérêt à promouvoir une meilleure organisation des déplacements engendrés par son activité.
L’élaboration d’un Plan de Mobilité (PDM) peut être un véritable outil pour bâtir un plan d’actions global sur les sujets de mobilité des salariés et de transport des marchandises et réduire ses émissions de CO2.
Le Plan de Mobilité : quels avantages ?
Le plan de mobilité (ou PDM) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements générés par les activités d’une entreprise, ce qui en fait un véritable projet d’entreprise. Ses avantages sont multiples. Pour les salariés, cela peut avoir un impact positif sur leur santé, leur sécurité et leur bien-être au travail, ainsi que sur leur gain de temps. Pour l’entreprise, cela peut contribuer à améliorer son image et son attractivité, en montrant sa prise en compte les enjeux de mobilité durable. Enfin, un PDM peut également avoir des bénéfices pour le territoire et l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en favorisant une mobilité plus douce. Les PDM sont soumis à une autorité, l’AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité), qui peut aider les entreprises à mettre en place des mesures efficaces pour réduire leur impact environnemental.
Pour vous aider à mettre en place un PDM au sein de votre entreprise, voici les différentes étapes d’élaboration :
- Préparation : constitution de l’équipe jusqu’à la définition des objectifs à atteindre
- Diagnostic : état des lieux de la mobilité de l’entreprise (impacts des trajets, accessibilité du site, trajets professionnels, livraisons et transports de marchandises)
- Plan d’action : affinage des objectifs à la suite du diagnostic et proposition de mesures et rétroplanning
- Mise en oeuvre et animation
- Suivi du plan d’actions primordial pour valider la pertinence du plan de mobilité a posteriori et d’ajuster les mesures mises en oeuvre
Focus sur l’éco-conduite : intervention de Viaup – Webinaire RSE & Mobilités du 13 avril 2023
Lors de ce webinaire, après une introduction théorique sur les enjeux de la mobilité en entreprise et les fondamentaux du PDM, Vincent RAGEUL, fondateur de Viaup, a pris la parole pour une intervention interactive sur les 3 piliers de l’éco-conduite. Les participants ont été sensibilisés à l’éco-conduite et ses enjeux. En rappelant que 60% des déplacements de moins de 5 km sont effectués en voiture et que même pour les distances de moins de 2 km, la voiture reste le principal mode de transport avec 53% des déplacements (source : INSEE, 2021), nous comprenons que former ses équipes à l’éco-conduite est une action qui participe à une mobilité plus durable.
Elle présente plusieurs avantages. Il y a un besoin économique et écologique évident, car la conduite écologique permet de réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre. Il y a également un besoin réglementaire, car de plus en plus de réglementations obligent les entreprises à réduire leur impact environnemental. L’éco-conduite participe également à sécuriser le trajet des collaborateurs. Enfin, il y a un besoin social, car les entreprises sont de plus en plus attendues pour agir en faveur de la transition écologique et de la protection de l’environnement.
N’hésitez pas à contacter Viaup pour avoir plus d’informations sur leur offre de formations en sécurité routière et éco-conduite !
Nous vous attendons nombreux lors de la prochaine rencontre RSE !
Si vous avez des idées de sujet, des actions que vous avez mis en place dans votre entreprise, vous pouvez également nous en parler pour en discuter ensemble et en faire, éventuellement, l’objet d’un prochain webinaire.
Ressources
- Support du Webinaire B2E “RSE : engager sa structure vers une mobilité plus durable”, 13 avril 2023
- Webinaire partagé par un adhérent : Verdir sa flotte : quelles approches possibles ?
Sources de l’article :
- Fiche pratique, CCI Paris : Mobilité des salariés en entreprise
- Commissariat général au développement durable, février 2021 : Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone des transports
- Préfet de la Région Haut-de-France, février 2023 : Risques routiers professionnels